MODULES THEORIQUES
Ces modules posent les bases nécessaires à la bonne compréhension des modules pratiques, tant au plan civil que fiscal.
Ceux qui ont une maîtrise pointue des aspects théoriques des sociétés civiles et de la SCI en particulier peuvent se tourner directement vers les modules pratiques.
ASPECTS CIVILS
Établir les statuts de la société civile immobilière
Les formes et typologies de SCI
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Focus : La SCI « familiales »
La rédaction des statuts
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Propositions de clauses
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Étude commentée d’un modèle de statuts
Les clauses obligatoires / Les clauses interdites
L'objet social : Bien le rédiger en fonction des besoins
Le capital social
Les associés
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Focus : les mineurs et majeurs protégés dans la SCI
Les droits et devoirs des associés
Droit de vote et de participation aux assemblées
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Focus : La répartition des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire
Droits financiers
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Focus : La distribution du résultat, notamment U/NP, quasi-usufruit...
La responsabilité des associés
La gérance
Les clauses visant à gérer les conflits
Publicité de constitution de la société
L'enregistrement des statuts
Étude de cas : analyse commentée de statuts
Les opérations intervenant au cours de vie de la société
Les comptes courants d'associés
Les cessions de parts
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Focus : Comment évaluer les parts sociales ?
La cession des immeubles de la SCI
Le décès ou le divorce d'un associé
Préparer la dissolution de la société
Les étapes de la dissolution
Anticiper les conséquences de la dissolution
Focus : Les époux communs en biens et la SCI
La distinction du titre et de la finance et ses conséquences
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Lors de la souscription des parts
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Lors de la cession de parts
ASPECTS FISCAUX
La taxation des apports
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Du côté de l’apporteur
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Du côté de la société
La détermination des revenus imposables
L’imposition des résultats
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Résultats courants
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Résultats exceptionnels
L’imposition des plus-values
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Cession de parts
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Vente d’un bien de la société
Les conséquences fiscales de la dissolution
Les conséquences de la SCI sur l’IFI
La décote de la valeur des parts de SCI par rapport à la valeur de l’immeuble
Fiscalité du compte courant d’associé
Les sujets abordés sont illustrés d’exemples de calculs