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MODULES THEORIQUES

Ces modules posent les bases nécessaires à la bonne compréhension des modules pratiques, tant au plan civil que fiscal.

Ceux qui ont une maîtrise pointue des aspects théoriques des sociétés civiles et de la SCI en particulier peuvent se tourner directement vers les modules pratiques.

ASPECTS CIVILS

Établir les statuts de la société civile immobilière

Les formes et typologies de SCI

  • Focus : La SCI « familiales »

La rédaction des statuts

  • Propositions de clauses

  • Étude commentée d’un modèle de statuts

Les clauses obligatoires / Les clauses interdites

L'objet social : Bien le rédiger en fonction des besoins

Le capital social

Les associés

  • Focus : les mineurs et majeurs protégés dans la SCI

Les droits et devoirs des associés

Droit de vote et de participation aux assemblées

  • Focus : La répartition des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire

Droits financiers

  • Focus : La distribution du résultat, notamment U/NP, quasi-usufruit...

La responsabilité des associés

La gérance

Les clauses visant à gérer les conflits

Publicité de constitution de la société

L'enregistrement des statuts

Étude de cas : analyse commentée de statuts

Les opérations intervenant au cours de vie de la société

Les comptes courants d'associés

Les cessions de parts

  • Focus : Comment évaluer les parts sociales ?

La cession des immeubles de la SCI

Le décès ou le divorce d'un associé

Préparer la dissolution de la société

Les étapes de la dissolution

Anticiper les conséquences de la dissolution

Focus : Les époux communs en biens et la SCI

La distinction du titre et de la finance et ses conséquences

  • Lors de la souscription des parts

  • Lors de la cession de parts

ASPECTS FISCAUX

La taxation des apports

  • Du côté de l’apporteur

  • Du côté de la société

La détermination des revenus imposables

L’imposition des résultats

  • Résultats courants

  • Résultats exceptionnels

L’imposition des plus-values

  • Cession de parts

  • Vente d’un bien de la société

Les conséquences fiscales de la dissolution

Les conséquences de la SCI sur l’IFI

La décote de la valeur des parts de SCI par rapport à la valeur de l’immeuble

Fiscalité du compte courant d’associé

 

Les sujets abordés sont illustrés d’exemples de calculs

Focus : Résumé synoptique des avantages et inconvénients de la SCI à l'IS
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