Pourquoi ce diagnostic existe ?
Les termites sont des insectes xylophages, c’est-à-dire qui se nourrissent de bois.
Par conséquent, ils peuvent s’attaquer aux structures et éléments en bois composant les maisons et peuvent causer des dommages importants pendant plusieurs années sans montrer de signes évidents de leur activité.
Quels biens concerne-t-il ?
Sont donc concernés, en cas de vente, tous biens bâtis quel que soit leur usage, dès lors qu’ils se trouvent dans des zones contaminées ou considérées comme telles par arrêté préfectoral
Certaines communes prennent également la décision d’imposer un tel diagnostic en cas de vente de terrain à bâtir.
Quand faut-il le produire ?
Le vendeur a l’obligation de présenter à l’acquéreur ce diagnostic dès que possible et au plus tard lors de la signature du compromis de vente (promesse de vente).
Il doit nécessairement être en cours de validité pour la promesse et lors de la signature de l’acte de vente définitif.
Quelle est sa durée de validité ?
Attention, quel que soit le résultat du diagnostic (absence ou présence de termites) il n’est valable que pour 6 mois.
ATTENTION : Il faut donc toujours faire attention à sa validité lors de la signature de l’acte de vente définitif.
Quelle est la sanction s’il n’est pas produit ?
S’il n’est pas produit, le vendeur ne pourra pas s’exonérer de la garantie des vices cachés en ce qui concerne la présence ou l’absence de termites. Le diagnostic vient le dégager de cette responsabilité.
À qui faire appel pour réaliser ce diagnostic ?
Vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié, c’est-à-dire répondant à des conditions de compétence, d’assurance, d’impartialité et d’indépendance.
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