Pourquoi ce diagnostic existe ?
Le plomb présente des risques pour la santé des habitants d’un logement qui en contient, et particulièrement dans les peintures. En effet, l’ingestion de plomb, spécifiquement par les enfants, qui peuvent lécher les murs ou avaler des bouts écaillés de peinture, risque de provoquer le saturnisme, intoxication au plomb qui peut être mortelle.
Quels biens concerne-t-il ?
Sont donc concernés, en cas de vente, tous biens bâtis à usage d’habitation uniquement, dès lors que leur construction a été autorisée avant le 1er janvier 1949.
Quand faut-il le produire ?
Le vendeur a l’obligation de présenter à l’acquéreur ce diagnostic dès que possible et au plus tard lors de la signature du compromis de vente (promesse de vente).
Il doit nécessairement être en cours de validité pour la promesse et lors de la signature de l’acte de vente définitif.
Quelle est sa durée de validité ?
En fonction de ses conclusions, sa durée de validité est différente :
- s’il révèle une concentration au plomb dans les peintures supérieure à la réglementation, il est valable pour 1 an.
- s’il révèle l’absence de plomb (ou dans des quantités inférieures à la réglementation), il a une durée de validité illimitée.
Quelle est la sanction s’il n’est pas produit ?
S’il n’est pas produit, le vendeur ne pourra pas s’exonérer de la garantie des vices cachés en ce qui concerne la présence ou absence d’amiante. Le diagnostic vient le dégager de cette responsabilité.
À qui faire appel pour réaliser ce diagnostic ?
Vous devez faire appel à un diagnostiqueur certifié, c’est-à-dire répondant à des conditions de compétence, d’assurance, d’impartialité et d’indépendance.
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